Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 26 septembre 2016 relatif à la composition de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse du Sud-Ouest.
JUSF1627608A.pdf
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110,96 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1627608A
Date de signature
26 septembre 2016
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2016