Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 26 septembre 2023 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, à la maison d'arrêt de Rodez
JUSK2325447A.pdf
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589,68 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2325447A
Date du texte
26 septembre 2023
Date de signature
26 septembre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
02 octobre 2023