Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 27 juin 2017 portant nomination d'un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Béthune.
JUSK1718995A.pdf
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102,72 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1718995A
Date de signature
27 juin 2017
Date de publication au Bulletin Officiel
31 juillet 2017