Arrêté

Arrêté du 27 juin 2022 portant cessation de fonction et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Toulon

JUSB2218942A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2218942A

Date de signature

27 juin 2022

Date de publication au Bulletin Officiel

29 juin 2022