Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 27 novembre 2023 portant nomination d'un fonctionnaire ên qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Touraine-Berry
JUSF2332373A.pdf
PDF -
457,58 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2332373A
Date du texte
27 novembre 2023
Date de signature
27 novembre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
08 décembre 2023