Arrêté

Arrêté du 27 octobre 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire d’avances et de recettes à la maison d’arrêt du Mans).

JUSK1425559A.pdf

PDF - 104,92 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1425559A

Date de signature

27 octobre 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

28 novembre 2014