Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 27 septembre 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse de recettes et d'avances à la maison centrale de Poissy).
JUSK1235538A.pdf
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129,2 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1235538A
Date de signature
27 septembre 2012
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2012