Arrêté

Arrêté du 27 septembre 2019 portant nomination d'une régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Montauban.

JUSK1927564A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1927564A

Date de signature

27 septembre 2019

Date de publication au Bulletin Officiel

29 novembre 2019