Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 27 septembre 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de mandataire suppléant d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse du Calvados-Manche-Orne
JUSF2326024A.pdf
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452,52 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2326024A
Date du texte
27 septembre 2023
Date de signature
28 septembre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
02 octobre 2023