Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 28 août 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseuse, gérante des comptes nominatifs à l'établissement spécialisé pour mineurs de Quiévrechain).
JUSK1322321A.pdf
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131,59 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1322321A
Date de signature
28 août 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2013