Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 28 août 2019 portant modification du cautionnement d’un régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d’arrêt de Carcassonne.
JUSK1924908A.pdf
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652,69 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1924908A
Date de signature
28 août 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
30 septembre 2019