Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 28 août 2023 portant nomination d'un fonctionnaire en qualité de régisseur d'avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de lajeunesse d'Ille-et-Vilaine et des Côtes-d'Armor
JUSF2323233A.pdf
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507,61 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2323233A
Date du texte
28 août 2023
Date de signature
28 août 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
01 septembre 2023