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Arrêté du 28 juillet 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Perpignan).
JUSK1121386A.pdf
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114,06 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1121386A
Date de signature
28 juillet 2011
Date de publication au Bulletin Officiel
31 août 2011