Arrêté

Arrêté du 28 novembre 2011 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse d’Ile-de-France et Outre-mer.

JUSF1135187A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1135187A

Date de signature

28 novembre 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

30 décembre 2011