Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 28 novembre 2022 portant nomination d’un fonctionnaire en qualité de régisseur d’avances et de recettes auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Les Savoie
JUSF2234013A.pdf
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504,17 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2234013A
Date de signature
28 novembre 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
14 décembre 2022