Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 28 septembre 2023 portant règlement intérieur du comité social d’administration de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Centre-Est et de sa formation spécialisée
JUSF2326962A.pdf
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196,05 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF2326962A
Date du texte
28 septembre 2023
Date de signature
28 septembre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
10 octobre 2023