Arrêté

Arrêté du 29 août 2013 portant nomination d'un fonctionnaire auprès de l’Ecole nationale de protection judiciaire de la jeunesse en qualité de régisseur d'avances et de recettes.

JUSF1322419A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1322419A

Date de signature

29 août 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

30 septembre 2013