Arrêté

Arrêté du 29 janvier 2014 portant cessation de fonction et nomination (régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Niort).

JUSK1402967A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1402967A

Date de signature

29 janvier 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

14 février 2014