Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 29 janvier 2014 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal d'instance de Beaune.
JUSB1402728A.pdf
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101,99 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1402728A
Date de signature
29 janvier 2014
Date de publication au Bulletin Officiel
28 février 2014