Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 29 juin 2023 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Béziers
JUSK2317959A.pdf
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654,28 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2317959A
Date du texte
29 juin 2023
Date de signature
29 juin 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
05 juillet 2023