Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 29 juin 2023 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de première instance de Nouméa
JUSB2318113A.pdf
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490,73 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2318113A
Date du texte
29 juin 2023
Date de signature
29 juin 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
30 juin 2023