Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 29 juin 2023 relatif à la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière des conseils médicaux des départements de l’Ain, l’Allier, de l’Ardèche, du Cantal, de la Drôme, de l’Isère, de la Loire, de la Haute-Loire, du Puy-de-Dôme, du Rhône, de la Savoie, de la Haute-Savoie

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2318777A

Date du texte

29 juin 2023

Date de signature

29 juin 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

15 septembre 2023