Arrêté

Arrêté du 29 mai 2018 portant cessation de fonctions d’une régisseuse de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Laval.

JUSK1814781A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1814781A

Date de signature

29 mai 2018

Date de publication au Bulletin Officiel

29 juin 2018