Arrêté

Arrêté du 29 mars 2023 portant nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal de proximité de Saint-Dié-des-Vosges

JUSB2308852A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2308852A

Date de signature

29 mars 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

31 mars 2023