Arrêté

Arrêté du 29 novembre 2018 portant nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au service administratif régional de la cour d’appel d'Amiens.

JUSB1832922A.pdf

PDF - 153,56 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1832922A

Date de signature

29 novembre 2018

Date de publication au Bulletin Officiel

05 décembre 2018