Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 29 novembre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Franche Comté

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2333109A

Date du texte

29 novembre 2023

Date de signature

29 novembre 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

08 décembre 2023