Arrêté

Arrêté du 29 octobre 2014 portant cessation de fonctions (régisseur d’avances et de recettes à la maison d’arrêt d’ Orléans).

JUSK1425863A.pdf

PDF - 102,97 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1425863A

Date de signature

29 octobre 2014

Date de publication au Bulletin Officiel

28 novembre 2014