Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 29 septembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Béziers
JUSB2326491A.pdf
PDF -
303,87 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2326491A
Date du texte
29 septembre 2023
Date de signature
29 septembre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
10 octobre 2023