Arrêté

Arrêté du 3 juillet 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseuse intérimaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Borgo).

JUSK1228640A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1228640A

Date de signature

03 juillet 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

31 juillet 2012