Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 3 juin 2022 portant nomination d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Nantes
JUSK2216228A.pdf
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633,16 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2216228A
Date de signature
03 juin 2022
Date de publication au Bulletin Officiel
08 juin 2022