Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 3 mars 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d'avances et de recettes) au tribunal judiciaire de Marseille
JUSB2306436A.pdf
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1,9 Mo
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2306436A
Date de signature
03 mars 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
09 mars 2023