Arrêté

Arrêté du 3 mars 2023 relatif au tirage au sort des représentants du personnel au sein du comité social d'administration de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse des Savoie

JUSF2306438A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF2306438A

Date de signature

03 mars 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

09 mars 2023