Arrêté

Arrêté du 3 septembre 2013 portant cessation de fonction et nomination (régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt de Rouen).

JUSK1322708A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1322708A

Date de signature

03 septembre 2013

Date de publication au Bulletin Officiel

30 septembre 2013