Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 30 avril 2015 relatif à la composition de la commission consultative paritaire de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Grand Est.
JUSF1510806A.pdf
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Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1510806A
Date de signature
30 avril 2015
Date de publication au Bulletin Officiel
29 mai 2015