Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 30 juin 2023 fixant la composition de la liste des représentants du personnel à la formation plénière des conseils médicaux des départements de l’Essonne, des Hauts-de-Seine, de Paris, de Seine-et-Marne, de la Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne, du Val d’Oise et des Yvelines
JUSK2323988A.pdf
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226,85 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2323988A
Date du texte
30 juin 2023
Date de signature
30 juin 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
15 septembre 2023