Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 30 novembre 2021 portant nomination d'un régisseur intérimaire, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Maubeuge
JUSK2135300A.pdf
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580,44 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK2135300A
Date de signature
30 novembre 2021
Date de publication au Bulletin Officiel
03 décembre 2021