Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 30 novembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Arras

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2332813A

Date du texte

30 novembre 2023

Date de signature

30 novembre 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

01 décembre 2023