Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 30 octobre 2013 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande instance de Bourges.
JUSB1327184A.pdf
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101,43 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB1327184A
Date de signature
30 octobre 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
29 novembre 2013