Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 30 septembre 2013 portant cessation de fonctions (régisseur de recettes et d’avances à la maison d’arrêt de Dunkerque).
JUSK1326015A.pdf
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112,38 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de l'administration pénitentiaire
Numéro NOR
JUSK1326015A
Date de signature
30 septembre 2013
Date de publication au Bulletin Officiel
31 octobre 2013