Arrêté

Arrêté du 31 juillet 2012 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de grande d'instance de Brive-La-Gaillarde.

JUSB1231306A.pdf

PDF - 119,18 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1231306A

Date de signature

31 juillet 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

31 août 2012