Arrêté

Arrêté du 31 mai 2011 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au TI de Boulogne-Billancourt.

JUSB1115509A.pdf

PDF - 104,97 Ko

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB1115509A

Date de signature

31 mai 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

30 juin 2011