Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 31 mai 2023 portant cessation de fonctions (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal judiciaire d’Aix-en-Provence
JUSB2314682A.pdf
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85,06 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Emetteur
Direction des services judiciaires
Numéro NOR
JUSB2314682A
Date du texte
31 mai 2023
Date de signature
31 mai 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
02 juin 2023