Typologie de contenus: Arrêté

Arrêté du 4 décembre 2023 portant cessation de fonctions et nomination (régisseurs d’avances et de recettes) au tribunal de proximité d’Antibes

Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction des services judiciaires

Numéro NOR

JUSB2333241A

Date du texte

04 décembre 2023

Date de signature

04 décembre 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

08 décembre 2023