Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 4 décembre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de Marne-Ardennes
JUSF2333500A.pdf
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155,91 Ko
Type de texte
Arrêté
Statut du texte
En vigueur – Opposable
Numéro NOR
JUSF2333500A
Date du texte
04 décembre 2023
Date de signature
04 décembre 2023
Date de publication au Bulletin Officiel
08 décembre 2023