Arrêté

Arrêté du 4 février 2015 portant modification du cautionnement de la régisseuse, gérante des comptes nominatifs de la maison d’arrêt de Rochefort.

JUSK1504130A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK1504130A

Date de signature

04 février 2015

Date de publication au Bulletin Officiel

27 février 2015