Arrêté

Arrêté du 4 mai 2012 portant nomination d'un fonctionnaire auprès de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse Martinique en qualité de régisseuse d'avances et de recettes.

JUSF1221052A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1221052A

Date de signature

04 mai 2012

Date de publication au Bulletin Officiel

29 juin 2012