Arrêté

Arrêté du 4 septembre 2023 relatif à la composition du comité social d’administration de proximité de la direction territoriale de la protection judiciaire de la jeunesse de l’Auvergne

JUSF2325092A .pdf

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Type de texte

Arrêté

Statut du texte

En vigueur – Opposable

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Date de signature

04 septembre 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

25 septembre 2023