Arrêté

Arrêté du 5 avril 2023 portant nomination, d'une régisseuse titulaire, gérante des comptes nominatifs, à l'établissement pénitentiaire pour mineurs de Marseille

JUSK2308425A.pdf

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Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de l'administration pénitentiaire

Numéro NOR

JUSK2308425A

Date de signature

05 avril 2023

Date de publication au Bulletin Officiel

07 avril 2023