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Arrêté du 5 décembre 2011 établissant la liste des organisations syndicales appelées à désigner des représentants au sein du comité technique de la protection judiciaire de la jeunesse et fixant le nombre de sièges de titulaires et de suppléants attribués à chacune d’elles.

Type de texte

Arrêté

Emetteur

Direction de la protection judiciaire de la jeunesse

Numéro NOR

JUSF1133340A

Date de signature

05 décembre 2011

Date de publication au Bulletin Officiel

08 décembre 2011