Typologie de contenus: Arrêté
Arrêté du 5 février 2019 relatif à la composition du comité technique de proximité de la direction interrégionale de la protection judiciaire de la jeunesse Sud Est.
JUSF1904481A.pdf
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321,88 Ko
Type de texte
Arrêté
Emetteur
Direction de la protection judiciaire de la jeunesse
Numéro NOR
JUSF1904481A
Date de signature
05 février 2019
Date de publication au Bulletin Officiel
13 février 2019